Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site www.prepecn.com est édité par la société prepECN SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 2011 B01514, numéro SIRET 531 571 040 et dont le siège social est situé au 43, boulevard de la Liberté, 59040 LILLE Cedex.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : contact@prepecn.com

Le directeur de publication du site www.prepecn.com est Vincent Mazzucco. Le site www.prepecn.com est hébergé sur les serveurs VPSZ, service publié par la société HEZALION SARL dont le siège social est situé au 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS.

2. Objet

Le site www.prepecn.com (ci-après le Site) offre à chaque internaute qui s'y inscrit (ci-après l’ « Utilisateur »), gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site est de ses produits et services par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de prepECN.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

prepECN se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : www.prepecn.com/conditions-generales-d-utilisation/

L’Utilisateur, préalablement à l’utilisation des produits et services proposés sur le Site déclare que l’utilisation de ces produits et services est sans rapport direct avec l’exercice de son activité professionnelle ; leur utilisation étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. L’ensemble des informations et contenus accessibles sur le Site est présenté en langue française.

3. Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Contenus : désigne l’ensemble des fiches de synthèse regroupant tous les items du programme, consensus et polycopiés, référentiels, cas cliniques, arbres diagnostiques et tableaux de prise en charge, dossiers progressifs, conférences, banque d’imageries, flashcards et tout autre contenu du Site qu’ils soient accessibles par l’Utilisateur à titre gratuit ou par le Membre par le biais de son abonnement.

Cookie : désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Internaute : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Informations : désigne l’ensemble des fiches et informations accessibles gratuitement sur le Site, à l’exception des services payants disposant de conditions générales de vente qui leur sont propres.

Membre : designe toute personne qui paie un abonnement mensuel ou annuel auprès de prepECN.

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par prepECN sur www.prepecn.com.

Utilisateur : désigne toute personne qui s’est inscrite et a créé son espace personnel sur le Site prepECN

4. Contact

Tout Utilisateur du Site peut contacter prepECN par courrier électronique à l’adresse : contact@prepecn.com .

5. Inscription

5.1. Inscription

Tout visiteur du Site peut devenir Utilisateur du Site en créant son compte. La procédure d’inscription comprend les étapes décrites ci-dessous :

Etape 1 : Sur la page d’accueil, L’Utilisateur clique sur le bouton « Créer votre compte ». Il complète alors une fiche d’inscription comprenant : prénom, nom, identifiant, mot de passe, faculté d’origine et année d’étude. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. Il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente puis valide le formulaire.

Etape 2 : L’Utilisateur reçoit alors de la part de prepECN un email de confirmation pour la création de son compte. Il clique sur le bouton « Valider mon compte » dans le mail et est redirigé vers son espace personnel sur le site prepECN. L’inscription en tant qu’Utilisateur du site prepECN est confirmée. Un bouton « S’abonner » apparait au sein de son espace personnel. Tout Utilisateur du Site peut devenir Membre du Site en s’abonnant.

5.2. Suspension/Clôture de l’espace personnel

prepECN se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace personnel réservé à l’Utilisateur ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La réactivation de l’espace personnel de l’Utilisateur se fera à la discrétion de prepECN.

6. Présentation des produits et services

Les produits et services proposés sur ce Site sont accessibles via internet. L’accès au Site est libre et gratuit. Certains espaces du Site ou certains produits et services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Membres. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de prepECN toutes les informations nécessaires quant aux produits et services proposés par l’espace personnel.

6.1. Services gratuits

Tout Utilisateur peut visualiser gratuitement une partie restreintes des Contenus

6.2. Services payants

L’Utilisateur qui devient Membre par le biais de son abonnement bénéficie des services suivants (l’accès à certains services dépend de l’abonnement choisi) :

  • Préparation des ECNi : accès à l’ensemble des Contenus du Site (fiches de synthèse regroupant tous les items du programme, consensus et polycopiés, référentiels, cas cliniques, arbres diagnostiques et tableaux de prise en charge, dossiers progressifs, conférences, banque d’imageries, flashcards)

  • Outils d’aide à l’organisation : personnalisation de ses propres fiches de synthèse, accès à ses propres listes de travail personnalisable et son propre tableau de bord de suivi de progrès

  • Outils collaboratifs : accès à des sous-colles, groupes de travail collaboratif entre membres du site

Ainsi, prepECN accorde au Membre une licence d’utilisation personnelle des Contenus du Site, révocable, non-transférable, non cessible et non-exclusive.

Il est expressément convenu entre les parties que les Contenus du Site sont et demeurent la propriété exclusive de prepECN, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Cette licence est accordée moyennant paiement d’une redevance de 239.88 euros TTC par an, payable en douze mensualités de 19.99 euros TTC par mois ou 219 euros TTC par an, payable en une fois.

7. Accès et utilisation des contenus du Site

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

prepECN accorde à l’Utilisateur la possibilité de visualiser et d’accéder aux Contenus du Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

  • utiliser les Contenus pour un usage exclusivement personnel et non marchand ;

  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou sur un autre support destiné à un ou des tiers ;

  • à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l’autorisation préalable et écrite de prepECN dont l’autorisation doit être sollicitée ;

  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

  • à informer prepECN dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Contenus et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

8. Sécurité

8.1. Accès à l’espace personnel

L’accès à l’espace personnel n’est possible qu’après identification de l’Utilisateur au moyen de ses codes d’accès. En cas d’oubli du mot de passe il existe une procédure pour envoyer automatiquement à l’adresse email de l’Utilisateur un nouveau mot de passe. L’espace personnel est en principe accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. prepECN se réserve le droit de temporairement fermer l’accès à certains services, sans préavis, ni indemnité, pour effectuer notamment une mise à jour du Site. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son espace personnel, l’Utilisateur peut directement s’adresser à prepECN via le formulaire de contact.

8.2. Mot de passe et confidentialité

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de son utilisation par un tiers. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour garantir cette confidentialité. L’Utilisateur a l’obligation sans délai de notifier à prepECN toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de celui-ci par un tiers dont il aurait connaissance via le formulaire de contact. Dans ce cas, prepECN se réserve le droit de procéder à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel, sans délai. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l’Utilisateur.

8.3. Sécurité

L’espace personnel est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’Utilisateur du Site accepte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données. prepECN s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations, Contenus, produits et/ou services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de prepECN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité ;

  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, ses informations, Contenus, produits et/ou services ;

  • les performances techniques d’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Contenus.

9. Propriété intellectuelle

prepECN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de prepECN, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sous tout format tout ou partie des Contenus (même partiellement) présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

10. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr. Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

11. Protection des données personnelles

prepECN respecte la vie privée des Utilisateurs et des membres et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur ou le Membre du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées exclusivement à prepECN. prepECN s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’Utilisateur ou le Membre contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de prepECN ou de ses partenaires si l’Utilisateur ou le Membre l’y a autorisé lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Chaque Utilisateur ou Membre de prepECN peut exercer ses droits en écrivant par courrier électronique à l’adresse : dpo@smeno.fr

’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de prepECN ou de ses partenaires lors de son inscription, ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans son espace personnel.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1511818.

12. Limitation de responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

prepECN ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Contenus et autres données présentes sur le Site. En conséquence, toutes les Contenus et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournis uniquement à titre d’information.

La fourniture de ces Contenus et données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.

prepECN ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de prepECN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

prepECN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation des télécommunications.

prepECN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, préjudices ou frais. prepECN ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, prepECN ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

13. Dispositions diverses

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre prepECN et le Membre sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’utilisateur. Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne.

prepECN se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : https://www.prepecn.com/conditions-generales-d-utilisation/

Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’Uutilisateur à compter de leur mise en ligne.

14. Contact

Tout Utilisateur du Site peut contacter prepECN par courrier électronique à l’adresse : contact@prepecn.com.