Conditions Générales de Vente
1. Mentions légales
Le site www.prepecn.com est édité par la société prepECN SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 531 571 040 et dont le siège social est situé au 199 rue Colbert - Centre Vauban - Bâtiment Ypres - 1er étage - 59040 LILLE Cedex.
Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : contact@prepecn.com
Le directeur de publication du site www.prepecn.com est Ahmed HEGAZY, président de prepECN.
Le site http://www.prepecn.com est hébergé par PICTIME GROUPE, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN 443 498 571, dont le siège est situé Campus du Digital - Parc de la Haute Borne - 61 Avenue de l'Harmonie - 59262 Sainghin-en-Mélantois. Téléphone : 03 28 52 05 20
2. Objet
Les présentes conditions régissent exclusivement les Membres du site www.prepecn.com (ci-après le Site) ; le service d'abonnement permettant de devenir Membre étant proposé sur le site et l'espace personnel de l'Utilisateur en cliquant sur « S'abonner ».
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres.
Le fait pour prepECN de ne pas se prévaloir d'une des présentes Conditions Générales de Vente n'équivaut pas à une renonciation de prepECN à s'en prévaloir ultérieurement.
3. Définitions
Au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Contenus : désigne l’ensemble des fiches de synthèse regroupant tous les items du programme, consensus et polycopiés, référentiels, cas cliniques, arbres diagnostiques et tableaux de prise en charge, dossiers progressifs, questions isolées, conférences, banque d’imageries, flashcards et tout autre contenu du Site qu’ils soient accessibles par l’Utilisateur à titre gratuit ou par le Membre par le biais de son abonnement.
Cookie : désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
Internaute : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Membre : désigne toute personne qui paie un abonnement mensuel ou annuel auprès de prepECN.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par prepECN sur www.prepecn.com.
Utilisateur : désigne toute personne qui s’est inscrite et a créé son espace personnel sur le site www.prepecn.com.
4. Service clientèle
Le service clientèle du site prepECN est accessible par courrier électronique à l'adresse : contact@prepecn.com.
5. Inscription et abonnement
5.1. Inscription
Tout visiteur du Site peut devenir Utilisateur du Site en créant son compte.
La procédure d’inscription comprend les étapes décrites ci-dessous :
Etape 1 : Sur la page d’accueil, l’Utilisateur clique sur le bouton « S'inscrire ». Il complète alors une fiche d’inscription comprenant :
prénom, nom, identifiant, mot de passe, faculté d’origine, statut et année de promotion aux ECNi. De façon facultative, l’Utilisateur peut renseigner son numéro de téléphone, sa date de naissance, son code postal et sa ville.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente puis valide le formulaire.
Etape 2 : L’Utilisateur reçoit alors de la part de prepECN un email d'activation de son compte. Au clic sur le lien d'activation, l’inscription en tant qu’Utilisateur du site prepECN est confirmée.
Un bouton « S’abonner » est disponible au sein de son espace personnel.
5.2. Abonnement
Tout Utilisateur du Site peut devenir Membre du Site en s’abonnant.
La procédure d’abonnement comprend les étapes décrites ci-dessous :
Etape 1 : L’Utilisateur clique sur le bouton « S’abonner » présent sur son espace personnel.
Etape 2 : L’Utilisateur sélectionne l’offre qui lui convient : abonnement Training à 29.99 euros TTC par mois avec un engagement de 12 mois ou abonnement Knowledge à 14.99 euros TTC par mois sans engagement de durée. Il a la possibilité de saisir un code promotionnel puis clique sur « Je m’abonne ».
Etape 3 : L’Utilisateur procède au paiement : il enregistre ses coordonnées bancaires. Celles-ci seront alors automatiquement enregistrées.
L’Utilisateur garantit avoir la capacité pour contracter et être titulaire du moyen de paiement utilisé.
Il reconnaît avoir été informé que, après la période d’essai, s’il en bénéficie, il lui sera prélevé la somme de 29.99 euros TTC par mois pour un abonnement Training avec engagement de 12 mois ou la somme de 14.99 euros TTC par mois pour un abonnement Knowledge sans engagement de durée.
L’Utilisateur vérifie le détail de sa commande avant de la valider. Il sera alors en mesure de corriger certaines erreurs.
La souscription à un abonnement Training ou Knowledge permet à l’Utilisateur de devenir Membre et, dès son abonnement, de bénéficier des services suivants (l'accès à certains services dépend de l'abonnement choisi) :
Préparation des ECNi : les Membres ayant souscrit un abonnement Training ou Knowledge ont accès à l’ensemble des Contenus du Site de la rubrique Réviser (fiches de synthèse regroupant tous les items du programme, recommandations, arbres diagnostiques et tableaux de prise en charge, banque d’imageries). Les Membres ayant souscrit un abonnement Training ont accès, en plus, à l’ensemble des Contenus du Site de la rubrique S’entrainer (dossiers progressifs, cas cliniques, flashcards)
Outils d’aide à l’organisation : personnalisation de ses propres fiches de synthèse, accès à ses propres listes de travail personnalisables et son propre tableau de bord de suivi de progrès
Outils collaboratifs : accès à des sous-colles, groupes de travail collaboratif entre membres du site
Navigation en illimité sans publicité
Délai de rétractation (relatif à la fourniture d'un contenu numérique en ligne, non fourni sur un support matériel) :
En s'abonnant à l'offre TRAINING sur www.prepecn.com, l'Utilisateur souscrit à un contrat qui lui donne accès immédiatement au service TRAINING de prepECN.
À ce titre, il ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de 14 jours et donne son accord à cette renonciation.
Néanmoins, dans un souci de satisfaction de ses Utilisateurs, et au regard de la période d'engagement de douze mois pour cette offre, prepECN octroie une période d'essai de deux jours pour toute souscription à l'offre TRAINING, durant laquelle l'Utilisateur peut se désabonner à tout moment depuis son espace personnel sans qu'aucun prélèvement n'ait été réalisé.
En s'abonnant à l'offre KNOWLEDGE sur www.prepecn.com, l'Utilisateur souscrit à un contrat qui lui donne accès immédiatement au service KNOWLEDGE de prepECN.
À ce titre, il ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de 14 jours et donne son accord à cette renonciation.
L'Utilisateur devenu Membre sait dès la souscription de son abonnement KNOWLEDGE, que sa période d'engagement se limite à un mois pour cette offre.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement est proposé par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de l’abonnement. Ils sont indiqués en euros.
Le Membre bénéficie de l’accès aux services susvisés dans les meilleurs délais suite à la conclusion de son abonnement.
5.4. Paiement en ligne
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) et 3DSecure.
5.5. Modalités des abonnements
Lors de la validation par l’Utilisateur, il accepte les présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue de la commande.
Une confirmation de commande lui sera adressée à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'inscription et sur son espace personnel, indiquant l’abonnement souscrit, la période d’essai (s’il en bénéficie), la durée de la période d’engagement, la date de fin de la période d’engagement et le montant des prélèvements automatiques de son abonnement.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
prepECN se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel prepECN serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le Site.
5.6. Suspension/Clôture de l’espace personnel
prepECN se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace personnel réservé au Membre ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions Générales d’Utilisation. La réactivation de l’espace personnel du Membre se fera à la discrétion de prepECN.
5.7. Reconduction tacite des abonnements
Les abonnements prepECN sont renouvelés tacitement selon les conditions de l'abonnement choisi.
L’abonnement Training est reconduit automatiquement tous les mois durant une période d’engagement de 12 mois puis est reconduit tacitement tous les mois jusqu’au désabonnement. Pour se désabonner, le Membre doit cliquer sur le bouton « Se désabonner » au sein de son espace personnel.
Si le Membre Training se désabonne durant sa période d’essai, s’il en bénéficie, alors son désabonnement sera effectif à la date de fin de la période d’essai ; il ne sera pas prélevé du montant de l’abonnement et retrouvera son statut d’Utilisateur à la date de fin de la période d’essai.
Si le Membre Training se désabonne durant sa période d’engagement, alors son désabonnement sera effectif à la date de fin de la période d’engagement ; il sera prélevé du montant de l’abonnement mensuel jusqu’à la date de fin de la période d’engagement et retrouvera son statut d’Utilisateur à la date de fin de la période d’engagement.
Si le Membre Training se désabonne après sa période d’engagement, soit plus de 12 mois après la souscription de son abonnement, alors les prélèvements prendront fin à la fin du mois d’abonnement en cours.
L’abonnement Knowledge est reconduit tacitement tous les mois jusqu’au désabonnement. Pour se désabonner, le Membre doit cliquer sur le bouton « Se désabonner » au sein de son espace personnel. Si le Membre Knowledge se désabonne, alors les prélèvements prendront fin à la fin du mois d’abonnement en cours.
Les abonnements annuels à 219 euros TTC par an souscrits avant juillet 2020, sont reconduits tacitement tous les ans jusqu’au désabonnement. Pour se désabonner, le Membre doit cliquer sur le bouton « Se désabonner » au sein de son espace personnel. Si le Membre se désabonne, alors les prélèvements prendront fin à la fin de l'année d’abonnement en cours.
5.8. Offre Parrainage
Un Membre peut parrainer en communiquant son code parrain à un Utilisateur. Si un code parrain est utilisé lors d'une souscription, il permet au parrain et au filleul de bénéficier de 15 € de réduction sur leur abonnement
6. Licence d'utilisation
prepECN accorde au Membre une licence d’utilisation personnelle des Contenus du Site, révocable, non-transférable, non cessible et non-exclusive.
Il est expressément convenu entre les parties que tous les Contenus du site sont et demeurent la propriété exclusive de prepECN, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Pour les Membres ayant souscrit un abonnement avant juillet 2020, cette licence est accordée moyennant paiement d’une redevance de 239.88 euros TTC par an, payable en douze mensualités de 19.99 euros TTC par mois ou 219 euros TTC par an, payable en une fois.
Pour les Membres ayant souscrit un abonnement Training, cette licence est accordée moyennant paiement d’une redevance de 29.99 euros TTC par mois (engagement de 12 mois)
Pour les Membres ayant souscrit un abonnement Knowledge, cette licence est accordée moyennant paiement d’une redevance de 14.99 euros TTC par mois (sans engagement de durée)
7. Résiliation
Le Membre peut demander à tout moment la résiliation de son abonnement en cliquant sur le bouton “Se désabonner” dans son espace personnel. Cette manipulation entraînera le retrait de ses accès au site et l’arrêt des prélèvements une fois la période d’engagement échue. Cependant, le Membre restera redevable du paiement de l’abonnement pour la durée d’engagement. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation de l’abonnement, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Si le Membre met fin à son abonnement, il ne pourra plus accéder à l’espace personnel, ni disposer des services qui lui sont exclusivement réservés à l’issue de sa période d’engagement.
En tout état de cause, dès la fin du contrat, la personne ayant été Membre s'interdit d'utiliser, de reproduire, de transférer, de diffuser, de vendre, de publier, d’exploiter directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit à titre gratuit ou onéreux tout ou partie des Contenus du Site.
8. Accès et utilisation des Contenus du Site
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
prepECN accorde au Membre le droit de sauvegarder et de modifier les Contenus du Site. A cet égard, le Membre s’engage notamment à :
vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
ne sauvegarder les Contenus sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou sur tout autre support destiné à un ou des tiers ;
à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l’autorisation préalable et écrite de prepECN dont l’autorisation doit être sollicitée ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales de Vente ;
à informer prepECN dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Contenus et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
9. Sécurité
9.1. Accès à l’espace personnel
L’accès à l’espace personnel n’est possible qu’après identification de l’Utilisateur au moyen de son identifiant et son mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe il existe une procédure pour envoyer automatiquement à l’adresse email de l’Utilisateur un lien lui permettant de modifier son mot de passe.
L’espace personnel est en principe accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. prepECN se réserve le droit de temporairement fermer l’accès à certains services, sans préavis, ni indemnité, pour effectuer notamment une mise à jour du Site. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son espace personnel, l’Utilisateur peut directement s’adresser à prepECN via le formulaire de contact.
9.2. Mot de passe et confidentialité
L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de son utilisation par un tiers. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour garantir cette confidentialité. L’Utilisateur a l’obligation sans délai de notifier à prepECN toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de celui-ci par un tiers dont il aurait connaissance via le formulaire de contact. Dans ce cas, prepECN se réserve le droit de procéder à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel, sans délai. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l’Utilisateur.
9.3. Sécurité
L’espace personnel est un système de traitement automatisé de données.
Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
L’Utilisateur du Site accepte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données. prepECN s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations, Contenus, produits et/ou services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de prepECN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, ses informations, Contenus, produits et/ou services ;
les performances techniques d’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Contenus.
10. Propriété intellectuelle
prepECN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Membre tant sur la structure que sur le contenu du Site.
En conséquence, le Membre s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.
Le Membre s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de prepECN, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Le Membre s'interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière tout ou partie des Contenus (même partiellement) présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
11. Cookies
Le Membre est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr . Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.
12. Protection des données personnelles
prepECN respecte la vie privée des Utilisateurs et des Membres et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur ou le Membre du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées exclusivement à prepECN.
prepECN s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l'Utilisateur ou le Membre contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de prepECN ou de ses partenaires si l’Utilisateur ou le Membre l’y a autorisé lors de son inscription.
Le Membre reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Membre a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de prepECN ou de ses partenaires lors de son inscription, ou, une fois Inscrit ou Abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans son espace personnel.
Chaque Utilisateur ou Membre de prepECN peut exercer ses droits en écrivant par courrier électronique à l’adresse : dpo@smeno.fr
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1511818.
13. Limitation de responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
prepECN ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Contenus et autres données présentes sur le Site. En conséquence, tous les Contenus et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournis uniquement à titre d’information.
La fourniture de ces Contenus et données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.
prepECN ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de prepECN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
prepECN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation des télécommunications.
prepECN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, préjudices ou frais.
prepECN ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.
En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, prepECN ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
14. Dispositions diverses
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre prepECN et le Membre sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’Utilisateur ou au Membre.
prepECN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Membre par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La dernière version des Conditions Générales de Vente est disponible à l’adresse suivante : https://www.prepecn.com/conditions-generales-de-ventes/
Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’Utilisateur ou au Membre à compter de leur mise en ligne.
15. Contact
Tout Utilisateur du Site peut contacter prepECN par courrier électronique à l’adresse : contact@prepecn.com .